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CGV Cotes Gagnantes

Date des conditions : 11/11/2020

La souscription d’un abonnement sans engagement à « Cotes Gagnantes » sur le site www.cotes-gagnantes.fr édité par la société ACCENTCOM implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente suivantes.

1. MENTIONS LEGALES

Le site cotes-gagnantes.fr est édité par la SARL ACCENTCOM au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 48 rue des Founottes 25000 Besançon, enregistrée au RCS de Besançon sous le SIRET 797 469 889 00027 et le code NAF 6201Z.

Le site cotes-gagnantes.fr est hébergé par la SAS HOSTME au capital de 3000€ dont le siège social est situé LD Lagaffe 47130 Clermont-Dessous, sous le SIRET 793 073 669 00012 et le code NAF 6202A.

Vous pouvez contacter la société ACCENTCOM par mail à l’adresse contact (@) accentcom.fr

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société ACCENTCOM, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ACCENTCOM . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. ACCENTCOM est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux droits d'auteur et aux bases de données).

3. Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site cotes-gagnantes.fr, la société ACCENTCOM est amenée à collecter des données auprès de ses utilisateurs qui peuvent être le nom, prénom, mail, date de naissance, adresse, ville, téléphone et adresse IP.

Ces données ont pour but de proposer un service complémentaire à l’utilisateur comme des jeux ou l’envoi de newsletter dans le cadre de l’activité du site pronostics-gagnants.fr ainsi que l’envoi d’offres émanant de nos partenaires.

Les données sont la propriété exclusive de la société ACCENTCOM et ne pourront en aucun cas être vendues, diffusées ou transmises à un tiers.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant. Il peut faire valoir se droit en contactant la société ACCENTCOM par mail à l’adresse contact (@) accentcom.fr

CARACTERISTIQUES DE COTES GAGNANTES

Le site cotes-gagnantes.fr propose un service unique dont voici le contenu :

L'application Cotes Gagnantes analyse les matchs proposés en France par le bookmaker unibet sur le site unibet.fr et compare la valeur des cotes à chaque heure de la journée pour afficher les cotes dont la valeur a baissé depuis le matin.

  • - Top 10 des baisses de cotes du jour
  • - Baisses de cotes sur les matchs de football
  • - Baisses de cotes sur les matchs de tennis
  • - Baisses de cotes sur les matchs de rugby
  • - Baisses de cotes sur les matchs de volley
  • - Baisses de cotes sur les matchs de hockey sur glace
  • - Baisses de cotes sur les matchs de handball
  • - Baisses de cotes sur les matchs de basketball

Le contenu de Cotes Gagnantes est donné ici à titre indicatif, la société ACCENTCOM se réserve le droit de le modifier ou d’en supprimer une partie à tout moment.

L’accès à l'application Cotes Gagnantes se fait exclusivement depuis le site cotes-gagnantes.fr depuis l’URL https://www.cotes-gagnantes.fr/se-connecter.html

5. ADHESION ET TARIFS

L’adhésion est réservée uniquement aux personnes majeures de 18 ans et +.

  1. 1. Le tarif de l’abonnement est au tarif unique de 9,90€ TTC/Mois
  2. 2. L’abonnement est sans engagement
  3. 3. L’abonnement sera renouvelé tacitement chaque mois
  4. 4. Le paiement s’effectue par Carte bancaire via la solution de paiement STRIPE
  5. 5. Le prélèvement automatique aura lieu à chaque période de renouvellement, à date anniversaire de la souscription
  6. 6. Dès réception du paiement l’accès à Cotes Gagnantes sera activé pour l’utilisateur, il recevra par mail son identifiant et mot de passe pour s’y connecter
  7. 7. Tout défaut de paiement entrainera une coupure de l’accès à Cotes Gagnantes jusqu’à régularisation.
  8. 8. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande de résiliation à l’adresse mail contact@cotes-gagnantes.fr. La résiliation prendra effet dès la fin du mois d’abonnement en cours.

6. DROIT DE RETRACTATION

L’utilisateur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la société ACCENTCOM et annuler sa commande.

La demande de rétractation doit être effectuée par l’utilisateur en envoyant un mail à l’adresse contact@cotes-gagnantes.fr en précisant son nom, prénom et adresse mails utilisés pour l’adhésion à Cotes Gagnantes.

Seul le montant de l’abonnement sera remboursé à l’utilisateur. Le remboursement sera effectué par la société ACCENTCOM sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de résiliation.

7. RESILIATION DE L’ABONNEMENT A COTES GAGNANTES

  1. 1. Par l’utilisateur

    L’utilisateur peut demander à tout moment et sans préavis, la résiliation de son abonnement.

    La résiliation sera effective dès la fin du mois d’abonnement en cours

  2. 2. Par la société ACCENTCOM

    La société ACCENTCOM se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement de l’utilisateur dans les cas suivants :

    • Non-respect des présentes conditions générales ventes
    • Violation de la loi française
    • Fraude bancaire, usurpation d’identité, vols de données bancaireseffet immédiat.
    • Non-paiement de l’abonnement
    • La résiliation par la société ACCENTCOM se fera sans préavis et avec

8. CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

  • L’utilisateur certifie être majeur et avoir 18 ans ou +.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou revendre à un tiers le contenu de Cotes Gagnantes.
  • L’utilisateur abonné à Cotes Gagnantes s’engage à ne pas divulguer son identifiant et mot de passe à un tiers.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du site cotes-gagnantes.fr soumis à des droits de propriété intellectuelle.
  • En cas de non-respect de cette charte, la société ACCENTCOM se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’utilisateur et/ou de lancer des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le contenu diffusé sur le site cotes-gagnantes.fr par la société ACCENTCOM est conforme à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

L’utilisateur reconnait que les paris sportifs sont un jeu de hasard et est pleinement conscient du risque de perte financière. En aucun cas les contenus, conseils, stratégies et pronostics diffusés sur le site cotes-gagnantes.fr ne peuvent comporter une garantie de qualité ou de résultat.

L’utilisateur effectue ses paris en toute connaissance de cause.

La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable en cas de perte financière subie par l’utilisateur.

  • La société ACCENTCOM n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation des sites de pari en ligne agréés par l’ARJEL et décline toute responsabilité sur les conséquences qui résulteraient de leur utilisation.
  • La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable de tout problème de paiement ou prélèvement émanant de l’opérateur de paiement bancaire STRIPE.
  • La société ACCENTCOM ne certifie pas l’exactitude des données diffusées sur les différents contenus du site comme les photos, textes, pronostics, les cotes des matchs ou les bonus des opérateurs de jeu. Ces données sont uniquement à titre indicatif.

La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Perte des identifiants de connexion à Cotes Gagnantes
  • Perte d’accès au site cotes-gagnantes.fr lié à une maintenance, une défection de l’hébergeur, une panne informatique ou piratage du site
  • De bugs ou ralentissements du site cotes-gagnantes.fr

9. FORCE MAJEURE

La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable du non-respect de ses obligations liés à un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, incendie, inondation), coupure du réseau électrique, coupure du réseau internet.

Dans la mesure du possible la société ACCENTCOM essaiera de prévenir l’utilisateur et d’assurer un service minimum.

10 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

 Les présentes Conditions Générales de Vente et l’utilisation du Site sont régis et soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de litige seul fera foi le texte français.